CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre SPAURT SAS, ci-après « SPAURT », et tout consommateur, ci-après le « Client », souscrivant à l’un des services numériques proposés par SPAURT.

SPAURT propose principalement ses services par l’intermédiaire de l’application mobile « SPAURT », ci-après l’« Application », distribuée notamment par l’Apple App Store et Google Play.

Le site internet spaurt.com, ci-après le « Site », a principalement vocation à présenter SPAURT, l’Application, ses fonctionnalités, les moyens de la télécharger et les informations légales relatives à SPAURT.

Les présentes CGV s’appliquent aux nouvelles souscriptions aux services SPAURT, sous réserve, lorsqu’une souscription est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme tierce telle que l’Apple App Store ou Google Play, des conditions propres à cette plateforme pour les opérations qu’elle administre.

Les éventuelles conditions imposées par une plateforme tierce ne peuvent avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Les CGV sont mises à disposition du Client avant la conclusion de son abonnement et peuvent être consultées sur le Site et/ou dans l’Application.

La souscription à un service SPAURT implique l’acceptation des présentes CGV selon les modalités présentées lors du parcours de souscription.

Les présentes CGV concernent les consommateurs. Elles ne régissent pas les éventuelles relations contractuelles spécifiques conclues avec des professionnels.

 

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE SPAURT

Les services sont proposés par :

SPAURT SAS

Siège social :
10 rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne
France

Immatriculation : RCS n° 921 145 355

Capital social : 1€

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70921145355

Représentée par : Dounia LEGHRAIRI

E-mail : info@spaurt.com

Téléphone : 06 59 84 85 65

 

ARTICLE 3 - DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous.

Application : l’application mobile SPAURT permettant d’accéder aux services numériques proposés par SPAURT.

Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souscrivant à un service SPAURT.

Compte : espace personnel permettant à l’utilisateur d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités de l’Application.

Service : tout service numérique SPAURT accessible dans le cadre d’un abonnement, notamment SPAURT Training ou SPAURT Nutrition.

SPAURT Training : univers de l’Application consacré notamment à l’entraînement, à la progression sportive et au suivi des performances.

SPAURT Nutrition : univers de l’Application consacré notamment à l’organisation alimentaire, aux besoins nutritionnels, aux recettes et aux plannings alimentaires.

Store : plateforme de distribution tierce par l’intermédiaire de laquelle l’Application peut être téléchargée et certains abonnements souscrits, notamment l’Apple App Store ou Google Play.

Abonnement : droit d’accès à un Service pendant la durée correspondant à la formule souscrite et, lorsqu’un renouvellement automatique est prévu, renouvelable dans les conditions indiquées avant la souscription et dans les présentes CGV.

 

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES SERVICES SPAURT

4.1 SPAURT Training

SPAURT Training est un service numérique destiné à accompagner l’utilisateur dans sa pratique et sa progression sportive.

Selon les fonctionnalités disponibles, son niveau, ses choix et les évolutions de l’Application, le Service peut notamment proposer :

• des routines d’entraînement ;

• des programmes et plannings ;

• des exercices ;

• des contenus pédagogiques ;

• des contenus consacrés notamment à la force, à la gymnastique, à l’endurance, au conditioning ou au renforcement ;

• des niveaux de progression ;

• des objectifs ;

• un historique d’activité ;

• des statistiques ;

• des badges ;

• des outils de suivi de progression ;

• des recommandations ou adaptations fondées sur les informations renseignées par l’utilisateur.

Cette liste n’est pas exhaustive et ne signifie pas que l’ensemble de ces fonctionnalités est nécessairement disponible simultanément pour tous les utilisateurs, toutes les plateformes ou toutes les formules.

4.2 SPAURT Nutrition

SPAURT Nutrition est un service numérique destiné à accompagner l’utilisateur dans l’organisation de son alimentation et la poursuite de ses objectifs.

Selon les fonctionnalités proposées, il peut notamment comprendre :

• l’estimation ou le calcul de besoins énergétiques ;

• des plannings alimentaires ;

• des recettes ;

• des quantités et informations nutritionnelles ;

• des répartitions alimentaires ;

• des adaptations de planning ;

• des recommandations fondées sur certaines informations renseignées par l’utilisateur ;

• des outils permettant de suivre son organisation et sa progression.

SPAURT Nutrition constitue un service numérique. Il ne correspond pas aux anciennes prestations individualisées de suivi nutritionnel précédemment commercialisées par SPAURT.

4.3 Évolution des Services

SPAURT peut faire évoluer l’Application et ses fonctionnalités afin notamment de les améliorer, les actualiser, corriger des erreurs, renforcer leur sécurité ou adapter le Service aux évolutions techniques, réglementaires ou commerciales.

Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être ajoutées, améliorées, remplacées ou modifiées.

Ces évolutions sont réalisées dans le respect des dispositions légales applicables aux contenus et services numériques.

SPAURT ne se réserve pas le droit de supprimer arbitrairement une caractéristique essentielle d’un Service payé lorsque cette suppression aurait pour effet de rendre le Service non conforme au contrat ou de porter atteinte aux droits impératifs du Client.

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

L’accès à tout ou partie des Services SPAURT peut nécessiter la création d’un Compte.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à la création ou au fonctionnement de son Compte.

Il lui appartient de mettre à jour ces informations lorsqu’elles évoluent.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Le Client doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de son Compte.

Le Compte et l’abonnement sont destinés à une utilisation personnelle.

Sauf autorisation expresse de SPAURT, il est notamment interdit :

• de revendre un accès ;

• de commercialiser son Compte ;

• de mettre volontairement ses identifiants à disposition de tiers ;

• de détourner les mécanismes techniques de contrôle d’accès ;

• d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ;

• d’extraire ou de reproduire massivement les contenus de SPAURT en dehors des usages légalement autorisés.

En cas de suspicion de fraude ou d’accès non autorisé, le Client est invité à contacter SPAURT à l’adresse info@spaurt.com.

En cas de violation grave ou répétée des présentes CGV, de fraude, d’atteinte à la sécurité du Service ou d’utilisation manifestement abusive, SPAURT peut prendre des mesures proportionnées pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire du Compte.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client est informé du motif de la mesure prise et peut contacter SPAURT afin de faire valoir ses observations.

Aucune suspension ou fermeture de Compte ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du Client, notamment ceux résultant de la garantie légale de conformité.

 

ARTICLE 6 - OFFRES ET ABONNEMENTS

SPAURT commercialise actuellement deux univers distincts :

1. SPAURT Training ;

2. SPAURT Nutrition.

Il n’existe actuellement aucune formule commerciale Bundle Training + Nutrition.

Un utilisateur souhaitant accéder aux deux Services doit souscrire séparément aux offres correspondantes selon les modalités disponibles dans l’Application.

6.1 SPAURT Training

SPAURT Training est proposé selon les formules suivantes :

Formule mensuelle

19,99 € TTC par mois

L’abonnement est souscrit pour une période d’un mois et est renouvelé automatiquement pour de nouvelles périodes mensuelles jusqu’à désactivation du renouvellement.

Formule 3 mois

50,99 € TTC pour 3 mois

Le prix facturé pour chaque période est de 50,99 € TTC.

L’Application peut présenter à titre purement comparatif un équivalent d’environ 17,00 € par mois.

Cet équivalent mensuel ne constitue pas le prix facturé mensuellement : le Client achète et règle une période de trois mois au prix indiqué.

Lorsque le renouvellement automatique est activé, l’abonnement est renouvelé pour une nouvelle période selon les conditions présentées lors de la souscription.

Formule annuelle

196,99 € TTC pour 12 mois

Le prix facturé pour chaque période est de 196,99 € TTC.

L’Application peut présenter à titre comparatif un équivalent d’environ 16,42 € par mois.

Cet équivalent mensuel ne constitue pas un tarif mensuel : le Client achète et règle une période de douze mois au prix indiqué.

Lorsque le renouvellement automatique est activé, l’abonnement est renouvelé pour une nouvelle période selon les conditions présentées lors de la souscription.

6.2 SPAURT Nutrition

SPAURT Nutrition est proposé sous la forme suivante :

29,99 € TTC par mois

L’abonnement est souscrit pour une période mensuelle et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à désactivation du renouvellement, sous réserve des dispositions légales et des conditions applicables au Store concerné.

6.3 Essai gratuit

3 jours

Si un essai gratuit est proposé, ses conditions, sa durée, la date de début de facturation et les modalités permettant d’éviter le passage à l’abonnement payant doivent être clairement indiquées avant la souscription.

 

ARTICLE 7 - PRIX

Les prix applicables aux offres SPAURT sont ceux indiqués à l’article 6 des présentes CGV et ceux affichés au Client avant la validation de sa souscription.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Lorsqu’un Store affiche un prix dans une autre devise, applique une fiscalité particulière ou détermine un prix local selon le territoire du Client, les informations affichées par le Store au moment de la souscription prévalent pour le montant effectivement facturé par cette plateforme.

Les éventuels équivalents mensuels affichés pour une formule de plusieurs mois ont uniquement une fonction comparative. Ils ne modifient ni la périodicité de paiement ni le prix total de la période souscrite.

SPAURT peut modifier les tarifs proposés pour les nouvelles souscriptions.

Une modification du tarif applicable à un abonnement existant ne peut intervenir que dans le respect des obligations légales, des conditions contractuelles applicables et, lorsque l’abonnement est géré par un Store, des règles de celui-ci.

Lorsque la réglementation impose une information préalable du Client ou l’obtention de son accord avant l’application d’un nouveau prix, SPAURT et/ou le Store concerné appliquent les modalités requises.

 

ARTICLE 8 - SOUSCRIPTION, STORES ET PAIEMENT

8.1 Souscription

Avant la validation de son abonnement, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Service, de son prix, de la durée de la formule, de son éventuel renouvellement automatique et des informations légalement requises.

La validation de la souscription entraîne une obligation de paiement lorsqu’il s’agit d’une offre payante.

8.2 Souscription par l’intermédiaire d’un Store

L’Application peut notamment être distribuée par :

• Apple App Store ;

• Google Play.

Lorsqu’un abonnement est souscrit par l’intermédiaire d’un Store, certaines opérations peuvent être techniquement administrées par celui-ci, notamment :

• l’encaissement du paiement ;

• la facturation ;

• la gestion du moyen de paiement ;

• le renouvellement ;

• la désactivation du renouvellement ;

• certaines demandes de remboursement.

Le Client doit alors utiliser les fonctionnalités proposées par le Store concerné pour les opérations dont celui-ci assure directement la gestion.

Les conditions du Store peuvent compléter les présentes CGV pour les opérations relevant de cette plateforme.

Elles ne suppriment cependant pas les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur vis-à-vis du professionnel lorsqu’ils sont applicables.

8.3 Paiement

Pour les souscriptions réalisées par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou de Google Play, le paiement est traité selon les moyens de paiement et conditions proposés par la plateforme correspondante.

SPAURT ne conserve pas directement les coordonnées bancaires lorsque celles-ci sont traitées exclusivement par le Store.

Pour toute autre modalité éventuelle de souscription directement administrée par SPAURT :

Stripe et Revenuecat

En cas d’échec ou de refus du paiement, l’accès au Service concerné peut ne pas être activé ou peut être suspendu conformément aux conditions du Store ou du prestataire concerné, sans préjudice des droits légaux du Client.

 

ARTICLE 9 - DURÉE ET RENOUVELLEMENT

La durée initiale de l’abonnement correspond à la formule choisie par le Client.

Les abonnements SPAURT peuvent être assortis d’un renouvellement automatique, lorsque cette modalité est indiquée au Client avant sa souscription.

Pour un abonnement mensuel, chaque renouvellement ouvre une nouvelle période mensuelle.

Pour une formule de trois mois, chaque renouvellement ouvre une nouvelle période correspondant à la formule souscrite selon les conditions présentées lors de la souscription.

Pour une formule annuelle, chaque renouvellement ouvre une nouvelle période correspondant à la formule souscrite selon les conditions présentées lors de la souscription.

Le Client peut désactiver le renouvellement automatique dans les conditions prévues à l’article 10.

Lorsque les dispositions relatives à la tacite reconduction prévues notamment par l’article L.215-1 du Code de la consommation sont applicables au contrat concerné, les informations relatives à la possibilité de ne pas reconduire le contrat sont communiquées au Client conformément aux exigences légales.

Lorsque certaines notifications ou informations relatives au renouvellement sont techniquement adressées par Apple, Google ou une autre plateforme administrant l’abonnement, elles peuvent être communiquées directement par cette plateforme.

 

ARTICLE 10 - RÉSILIATION ET NON-RENOUVELLEMENT

La résiliation, la désactivation du renouvellement automatique, le droit de rétractation et le remboursement sont des mécanismes différents.

La désactivation du renouvellement automatique vise à empêcher la souscription d’une nouvelle période payante après l’échéance de la période en cours.

Elle ne constitue pas, à elle seule, une demande de remboursement de la période déjà achetée.

10.1 Abonnements mensuels

Le Client peut désactiver le renouvellement automatique de son abonnement mensuel à tout moment.

La désactivation empêche normalement le renouvellement suivant, sous réserve qu’elle soit effectuée selon les modalités et délais techniques indiqués par le Store ou la plateforme administrant l’abonnement.

Le Client conserve normalement l’accès au Service jusqu’à l’expiration de la période mensuelle déjà réglée.

10.2 Abonnements de trois mois et annuels

Le Client ayant souscrit une formule de trois mois ou une formule annuelle achète une période correspondant à la durée choisie.

Il peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment afin d’empêcher le renouvellement de l’abonnement à l’échéance.

La seule désactivation du renouvellement n’entraîne pas automatiquement le remboursement au prorata de la période déjà réglée.

Le Client conserve normalement l’accès au Service jusqu’à l’échéance de cette période.

Cette règle s’applique sans préjudice :

• du droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;

• de la garantie légale de conformité ;

• d’un éventuel droit à réduction du prix ou à résolution du contrat ;

• des obligations légales applicables à la tacite reconduction ;

• des éventuelles règles plus favorables proposées par le Store ;

• de toute autre disposition impérative applicable.

10.3 Abonnements souscrits via Apple ou Google

Lorsqu’un abonnement est techniquement administré par l’Apple App Store ou Google Play, le Client doit désactiver son renouvellement depuis le compte correspondant ou utiliser les fonctionnalités mises à disposition par le Store.

SPAURT ne garantit pas pouvoir modifier ou résilier directement un abonnement lorsque la plateforme tierce conserve seule le contrôle technique de cette opération.

Le support SPAURT peut néanmoins orienter le Client vers la procédure appropriée.

10.4 Résiliation par voie électronique

Voir la fonctionnalité de gestion d’abonnement fournie directement par un Store lorsque celui-ci administre techniquement le contrat concerné.

 

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Principe

Lorsqu’un contrat est conclu à distance et qu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le point de départ du délai et ses conditions d’exercice dépendent de la nature du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, lorsqu’il est applicable auprès de Google store ou d’Apple Store. Spaurt ne pourra procéder à un remboursement.

11.2 Exécution du Service pendant le délai de rétractation

La mise à disposition immédiate d’une Application ou le simple fait pour le Client de l’utiliser ne supprime pas automatiquement son droit de rétractation.

Lorsque le Client demande que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, les conditions prévues par le Code de la consommation doivent être respectées.

Lorsqu’il exerce ensuite valablement son droit de rétractation alors que l’exécution a commencé à sa demande expresse, les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment l’article L.221-25 du Code de la consommation.

11.3 Contenus numériques sans support matériel

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu avant l’expiration du délai de quatorze jours uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Conformément notamment à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, lorsqu’un contrat payant relève de cette catégorie, cela suppose notamment que :

• le Client ait donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

• le Client ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;

• la confirmation requise par la réglementation lui ait été fournie.

SPAURT ne considère donc pas que la seule ouverture de l’Application ou la première utilisation suffit systématiquement à supprimer le droit de rétractation.

11.4 Achats réalisés par l’intermédiaire d’un Store

Pour les achats réalisés par l’intermédiaire d’Apple ou Google, le Client peut être amené à utiliser la procédure prévue par la plateforme pour déposer sa demande.

La gestion technique de la demande par un Store ne prive pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie au titre de la législation applicable.

Les modalités exactes de remboursement peuvent dépendre du rôle contractuel et technique du Store concerné ainsi que du fondement de la demande.

 

ARTICLE 12 - ACCÈS AUX CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Après confirmation de la souscription et du paiement, l’accès au Service est normalement activé selon les modalités présentées dans l’Application.

L’accès nécessite notamment :

• un appareil compatible ;

• un système d’exploitation suffisamment récent ;

• une connexion internet adaptée pour les fonctionnalités nécessitant un accès au réseau ;

• un Compte valide lorsqu’un Compte est requis.

Il appartient au Client de maintenir son appareil et ses logiciels dans des conditions raisonnablement compatibles avec les prérequis techniques communiqués.

SPAURT reste tenue des obligations légales lui incombant concernant la conformité du Service numérique, notamment en matière de mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité.

L’accès au Service est maintenu pendant la période correspondant à l’abonnement réglé, sauf notamment :

• expiration de l’abonnement ;

• problème de paiement ;

• suspension justifiée dans les conditions des présentes CGV ;

• indisponibilité temporaire ;

• exercice d’un droit légal entraînant la fin du contrat.

 

ARTICLE 13 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

SPAURT doit fournir un contenu ou service numérique conforme au contrat ainsi qu’aux critères légaux de conformité.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un Service numérique pendant une certaine période, SPAURT répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la période pendant laquelle le Service doit être fourni dans les conditions prévues par la loi.

La conformité s’apprécie notamment au regard :

• des caractéristiques prévues au contrat ;

• de l’usage attendu du Service ;

• des fonctionnalités annoncées ;

• des éléments nécessaires à son fonctionnement ;

• des mises à jour devant être fournies conformément aux dispositions applicables.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Service dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le Client, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée dans les conditions autorisées par la loi, retardée de manière injustifiée, entraîne des frais ou un inconvénient majeur, ou lorsqu’un défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité, le Client peut bénéficier, selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Une réduction du prix ou une résolution immédiate peut également être possible lorsque le défaut de conformité présente une gravité suffisante au regard des dispositions légales.

SPAURT ne peut écarter contractuellement cette garantie légale.

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client peut contacter :

info@spaurt.com

en indiquant les informations permettant d’identifier son Compte ainsi qu’une description suffisamment précise du problème rencontré.

 

ARTICLE 14 - PRATIQUE SPORTIVE ET SÉCURITÉ

Les contenus proposés dans SPAURT Training ont pour objet d’accompagner la pratique sportive.

Ils ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas une consultation médicale lorsqu’elle est nécessaire.

SPAURT ne dispose pas d’une connaissance complète de l’état physique, médical, technique et matériel de chaque utilisateur.

L’utilisateur doit donc adopter un comportement adapté et prudent.

Il lui appartient notamment :

• de sélectionner des entraînements et niveaux adaptés à ses capacités ;

• d’adapter les charges, volumes et intensités à son niveau réel ;

• de respecter les consignes de sécurité ;

• d’utiliser du matériel en bon état et adapté à la pratique ;

• de pratiquer dans un environnement approprié ;

• de conserver une maîtrise technique suffisante pour les exercices réalisés ;

• de ne pas tenter seul un mouvement présentant un risque incompatible avec son niveau de maîtrise ;

• de respecter les temps de récupération nécessaires.

Certaines activités sportives comportent intrinsèquement des risques de chute, blessure, fatigue ou accident.

En cas de douleur anormale, malaise, vertige, blessure, difficulté respiratoire inhabituelle ou autre symptôme préoccupant, l’utilisateur doit interrompre l’exercice et solliciter, lorsque la situation l’exige, l’avis d’un professionnel de santé.

Selon l’âge, les antécédents, la reprise d’activité, l’état de santé ou toute situation individuelle particulière, un avis médical peut être nécessaire avant de commencer ou reprendre une activité physique.

Ces recommandations de prudence ne limitent ni n’excluent une responsabilité de SPAURT lorsqu’une telle responsabilité ne peut légalement être exclue.

 

ARTICLE 15 - NUTRITION ET SANTÉ

SPAURT Nutrition est un outil numérique d’accompagnement de l’organisation alimentaire et des objectifs de l’utilisateur.

Il peut proposer des estimations, informations nutritionnelles, recettes, plannings, recommandations et adaptations fondées sur les informations communiquées par l’utilisateur et sur les paramètres du Service.

Ces contenus ne constituent pas :

• un diagnostic médical ;

• une prescription médicale ;

• un traitement ;

• un substitut à une prise en charge médicale lorsqu’elle est nécessaire.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne dans l’Application.

Une vigilance particulière est requise notamment en cas de :

• pathologie ;

• allergie alimentaire ;

• intolérance ;

• traitement médical ;

• trouble du comportement alimentaire ;

• grossesse ;

• allaitement ;

• besoin nutritionnel médical spécifique ;

• situation de santé particulière.

Dans ces situations, l’utilisateur est invité à solliciter l’avis d’un médecin ou du professionnel de santé compétent avant de suivre une recommandation qui pourrait ne pas être adaptée à sa situation.

Les informations relatives aux allergènes, lorsqu’elles sont proposées, ne dispensent pas le Client de vérifier la composition et l’étiquetage des produits alimentaires qu’il utilise.

SPAURT ne revendique dans les présentes CGV aucune qualification médicale ou paramédicale qui n’aurait pas été expressément vérifiée.

SPAURT Nutrition propose uniquement des informations, outils et conseils à caractère nutritionnel destinés à accompagner l’utilisateur dans son organisation alimentaire. Ce service ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni une prise en charge médicale ou diététique individualisée, et ne remplace en aucun cas le suivi d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé compétent lorsque la situation de l’utilisateur le nécessite.

 

ARTICLE 16 - ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT ET RESPONSABILITÉ

SPAURT fournit des outils, méthodes, routines, programmes, contenus et fonctionnalités destinés à accompagner l’utilisateur.

La souscription à SPAURT ne constitue pas une garantie d’atteindre un résultat sportif, physique ou nutritionnel précis.

SPAURT ne garantit notamment pas :

• une perte de poids déterminée ;

• une prise de masse déterminée ;

• une transformation physique précise ;

• un niveau de force donné ;

• une performance sportive donnée ;

• l’apprentissage d’une compétence dans un délai déterminé ;

• un résultat dans une compétition ;

• un résultat nutritionnel précis.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur, notamment :

• le niveau initial ;

• l’assiduité ;

• la régularité ;

• l’exécution réelle des entraînements ;

• la qualité technique ;

• l’alimentation effectivement suivie ;

• la récupération ;

• le sommeil ;

• l’état de santé ;

• les contraintes personnelles ;

• l’environnement et le matériel disponibles.

L’absence de garantie de résultat ne signifie pas que SPAURT est exonérée de son obligation de fournir un Service conforme au contrat ou des obligations que la loi met à sa charge.

SPAURT reste responsable des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative.

 

ARTICLE 17 - DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE, MISES À JOUR ET ÉVOLUTION DE L’APPLICATION

SPAURT met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de l’Application.

Compte tenu de la nature d’un service numérique, une disponibilité permanente et sans aucune interruption ne peut toutefois être garantie.

L’Application peut notamment faire l’objet :

• de maintenance ;

• de mises à jour ;

• de correctifs ;

• d’améliorations ;

• d’évolutions fonctionnelles ;

• d’interventions de sécurité ;

• d’interruptions temporaires rendues nécessaires par une opération technique.

SPAURT s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée et l’impact de ces opérations.

Des indisponibilités peuvent également résulter d’éléments extérieurs à SPAURT tels que la connexion internet de l’utilisateur, son appareil ou l’infrastructure d’un prestataire tiers.

Cette clause ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’une indisponibilité significative ou persistante constitue un défaut de conformité du Service numérique imputable à SPAURT.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service sont fournies dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application ainsi que les éléments composant l’univers SPAURT sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils appartiennent à SPAURT ou sont exploités légitimement par elle :

• la marque SPAURT ;

• le nom ;

• le logo ;

• l’identité graphique ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les textes ;

• les illustrations ;

• les interfaces ;

• les routines ;

• les programmes ;

• les méthodes ;

• les recettes ;

• les contenus pédagogiques ;

• les structures et organisations originales de contenus ;

• les bases de données ;

• les éléments logiciels.

La souscription à un abonnement confère au Client un droit personnel d’utilisation du Service pendant la durée de son accès.

Elle n’opère aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Sauf autorisation préalable ou utilisation légalement autorisée, il est notamment interdit de :

• reproduire substantiellement les contenus ;

• les redistribuer ;

• les revendre ;

• les diffuser au public ;

• mettre un accès à disposition de tiers ;

• exploiter commercialement les contenus ;

• extraire ou réutiliser substantiellement une base de données ;

• présenter comme siens des contenus appartenant à SPAURT.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux exceptions et utilisations autorisées par la législation applicable.

 

ARTICLE 19 - DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, SPAURT peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est :

SPAURT SAS
10 rue Jean Jaurès
77130 Montereau-Fault-Yonne
France

E-mail de contact : info@spaurt.com

Les données peuvent être traitées notamment pour :

• créer et administrer le Compte ;

• fournir les Services souscrits ;

• personnaliser certaines fonctionnalités lorsque cela est applicable ;

• assurer la sécurité de l’Application ;

• fournir une assistance ;

• administrer la relation contractuelle ;

• respecter les obligations légales de SPAURT.

Les catégories exactes de données collectées, leurs finalités, bases légales, destinataires, éventuels transferts, durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité de SPAURT.

La Politique de confidentialité fait l’objet d’un document distinct accessible depuis le Site et/ou l’Application.

Les données ne sont conservées que pendant les durées justifiées par les finalités du traitement et les obligations légales applicables.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données en contactant info@spaurt.com, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Les présentes CGV ne dressent volontairement pas une liste figée des prestataires techniques de SPAURT. Les informations nécessaires à la transparence des traitements doivent figurer dans la documentation de confidentialité appropriée.

 

ARTICLE 20 - FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés des événements tels qu’une catastrophe majeure, une indisponibilité généralisée d’une infrastructure essentielle ou une indisponibilité majeure d’une plateforme indispensable à la fourniture du Service, à condition que l’événement remplisse effectivement les critères légaux de la force majeure.

Une simple panne technique, une opération de maintenance ou un incident ordinaire ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 21 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande concernant notamment :

• l’accès au Compte ;

• un problème technique ;

• une anomalie dans l’Application ;

• une question relative au fonctionnement d’un abonnement ;

• une réclamation ;

• la garantie légale de conformité ;

• les modalités de gestion d’un abonnement par un Store ;

le Client peut contacter SPAURT à l’adresse :

info@spaurt.com

Afin de permettre le traitement de sa demande, le Client est invité à communiquer les informations utiles permettant d’identifier son Compte et la souscription concernée, sans transmettre de données sensibles ou de coordonnées bancaires complètes.

Lorsqu’une opération est exclusivement administrée par Apple, Google ou une autre plateforme, SPAURT peut orienter le Client vers le service ou la fonctionnalité appropriée de cette plateforme.

 

ARTICLE 22 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SPAURT, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Après réclamation écrite préalable auprès de SPAURT demeurée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève SPAURT :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

 

 

ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité SPAURT afin de rechercher une solution amiable.

Il peut ensuite, lorsqu’il remplit les conditions requises, recourir au médiateur de la consommation mentionné à l’article 22.

À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence territoriale applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’imposer au consommateur une juridiction autre que celle dont il peut légalement saisir les tribunaux en application des règles protectrices qui lui sont applicables.

Lorsque le Client réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, les présentes CGV ne le privent pas des protections auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

 

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CGV

SPAURT peut faire évoluer les présentes CGV notamment pour tenir compte :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une décision d’une autorité compétente ;

• d’une évolution technique ;

• d’une évolution du fonctionnement de l’Application ;

• de nouvelles fonctionnalités ;

• d’une évolution commerciale légitime.

Pour une nouvelle souscription, les CGV applicables sont celles présentées et acceptées au moment de la conclusion du contrat.

Une nouvelle version des CGV n’autorise pas SPAURT à modifier rétroactivement et arbitrairement les droits acquis au titre d’une période déjà payée.

Lorsqu’une modification doit affecter un contrat en cours et que la réglementation impose une information préalable, un délai, un motif valable, un droit de refus, un droit de résiliation ou toute autre protection au bénéfice du consommateur, SPAURT applique les dispositions correspondantes.

Les modifications portant sur des services numériques sont notamment mises en œuvre dans le respect des dispositions particulières du Code de la consommation applicables aux contenus et services numériques.

 

ARTICLE 25 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ANCIENS UTILISATEURS SPAURT.COM

SPAURT ne commercialise plus via spaurt.com les anciennes prestations et offres qui y étaient précédemment proposées.

Certaines personnes ayant souscrit antérieurement à des services SPAURT peuvent toutefois conserver temporairement un accès à l’ancien environnement spaurt.com afin de bénéficier des services ou contenus auxquels leur souscription antérieure leur donnait droit.

Cet environnement est maintenu temporairement jusqu’en janvier 2027.

Cette disposition transitoire ne signifie pas que les anciennes offres restent ouvertes à de nouvelles souscriptions.

Les contrats conclus antérieurement restent, lorsque cela est nécessaire, régis par les conditions contractuelles qui leur étaient applicables au moment de leur conclusion ainsi que par les dispositions légales impératives applicables.

La publication des présentes CGV n’a pas pour objet de supprimer rétroactivement les éventuels droits déjà acquis par les anciens Clients.

SPAURT informera les utilisateurs concernés des conséquences pratiques de la fermeture de l’ancien environnement lorsque cette information est nécessaire à l’exercice de leurs droits ou à la récupération de contenus ou données auxquels ils peuvent légitimement prétendre.